Coût de détention
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Rarement autant d’éléments auront impacté en même temps un secteur. C’est pourtant ce que qui se passe aujourd’hui dans le monde des flottes automobiles. La hausse de la fiscalité automobile et sa connexion directe au degré de pollution des véhicules ont un fort impact sur le coût de détention d’un parc automobile. Ces critères bouleversent progressivement les choix des entreprises en matière d’achat ou de location de leurs voitures. Les MINI affichent des coûts de détention très compétitifs notamment grâce à MINIMALISM, le programme de réduction des émissions de CO2.
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| Nouveauté fiscale : Dégrèvement de la taxe professionnelle total et permanent pour tout bien acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 et ceci pendant toute la durée de vie du bien concerné. Applicable pour les contrats LLD. |
Calcul de la TVS
La taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés.
L’émission de CO2 est le seul critère pour calculer la TVS qui se fait par tranche.
Ce système a pour conséquence ce qu’il convient d’appeler des “effets de seuils” : à 140 g/km vous payez 700 euros par an, à 141 g/km vous bondissez à 1410 euros, soit 741 euros du gramme (au kilomètre).
| Nombre de km remboursés par la société | Coefficient applicable (en %) |
| Inférieur ou égal à 100 | 2 |
| Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 | 4 |
| Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 | 5 |
| Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 | 10 |
| Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 | 15 |
| Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 | 17 |
| Supérieur à 250 | 19 |
La loi de finance 2006 a également instauré l'assujettissement à la TVS des véhicules des collaborateurs utilisés à des fins professionnelles, lorsqu'ils font l'objet de remboursements de frais kilométriques.
Le coefficient d'assujettissement à la TVS est proportionnel au nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise à son collaborateur (dès lors que ces frais remboursés représentent plus de 15.000 km effectués à titre professionnel).
Nouveau barème d'assimilation à la TVS
| Nombre de km remboursés par la société | Coefficient applicable (en %) |
| De 0 à 15 000 | 0 |
| De 15 001 à 25 000 | 25 |
| De 25 001 à 35 000 | 50 |
| De 35 001 à 45 000 | 75 |
| Supérieur à 45 000 | 100 |
Taxes divers et autres frais
Bonus / malus écologique
Le 5 décembre 2007, Jean-Louis Borloo annonçait l’une des premières mesures issues du Grenelle Environnement : le système bonus malus. Il vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus de uns étant financé par le malus des autres.
| Emissions de CO2 | Bonus / malus |
| inférieures à 100g CO2/km | 1000 € |
| comprises entre 101 et 120 g CO2/km | 700 € |
| comprises entre 121 g et 130 g CO2/km | 200 € |
| Comprises entre 131 g et 160 g CO2/km | 0 € |
| comprises entre 161 et 165 g CO2/km | - 200 € |
| comprises entre 166 et 200 g CO2/km | - 750 € |
| comprises entre 201 et 250 g CO2/km | - 1600 € |
| supérieures à 250 g CO2/km | -2600 € |
Carte grise
Le tarif de base est de 36€ par cheval pour l’Ille et Vilaine. (L’arrondi s’applique au montant total de la taxe et non au tarif de base).
Récupération fiscales
Dans le cadre de la réintégration Fiscale, deux cas de figure se présentent :
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Paiement comptant |
Crédit |
Location BMW Finance * |
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| Emissions inférieures à 201g/km (CO²) | Déductibilité = amortissement déductible = 18 300 € sur 60 mois soit 305 €/mois Lorsque l'entreprise achète au cours de l'année, la part d'amortissement sera calculée au prorata temporis de son utilisation |
Déductibilité = amortissement déductible = 18 300 € sur 60 mois donc 305 €/mois + intérêts inhérents au financement à crédit soit 305 €/mois + intérêts |
Déductibilité mensuelle = Loyer - Réintégration fiscale mensuelle Réintégration fiscale mensuelle Réintégration fiscale mensuelle = (Prix facturé - 18 300 €) /48 |
| Emissions supérieures à 201g/km (CO²) | Déductibilité = amortissement déductible = 9 900 € sur 60 mois soit 165 €/mois Lorsque l'entreprise achète au cours de l'année, la part d'amortissement sera calculée au prorata temporis de son utilisation |
Déductibilité = amortissement déductible = 9 900 € sur 60 mois donc 165 €/mois + intérêts inhérents au financement à crédit soit 165 €/mois + intérêts |
Déductibilité mensuelle = Loyer - Réintégration fiscale mensuelle Réintégration fiscale mensuelle Réintégration fiscale mensuelle =(Prix facturé - 9 900 €) /48 |
* Le véhicule n'appartient pas à l'entreprise. Le véhicule n'est pas inscrit à l'actif immobilisé et n'est pas amorti. Les loyers sont comptabilisés en charges d'exploitation au compte de résultat.
Récupération de TVA en matière de carburants, lubrifiants et électricité
Ce barême sur le taux de récupération de la TVA sur les carburants n'est applicable que pour les sociétés.
| T.V.A récupérable | ||||||
| Type de Véhicule | Gazole | Essence | GPL | Superéthanol E85 | Electicité | Lubrifiant |
| VU | 100 % | 0% | 100% | 100 % | 100% | 100% |
| VP | 80 % | 0% | 100% | 80 % | 100% | 100% |
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